Le RGPD : enjeux et conséquences

• Sensibilisation au RGPD
• Comprendre les enjeux du RGPD
• Comprendre le processus de mise en conformité de son entreprise
• Savoir suivre et pérenniser sa conformité RGPD
• Identifier les bonnes pratiques à suivre pour garantir la protection des données à caractère personnel de son entreprise et de ses clients
• Connaître les procédures de contrôle de la CNIL et savoir y faire face

1. Présentation générale du RGPD

• Rappel du contexte Réglementaire
• Les contours du RGPD : contrainte ou opportunité (champ d’application ; sanctions ; les obligations du responsable de traitement ; les avantages du RGPD)

2. Les grands principes du RGPD

• Principe de l’accountability
• Licéité
• Transparence
• Consentement
• Finalité du traitement
• Pertinence des données / Principe de minimisation
• Exactitude des données
• Durées de conservation des données
• Analyse d’impact (AIPD)
• Transfert de données à caractère personnel
• Sécurité des données (cybersécurité)
• Privacy by design
• Privacy by default (confidentialité)
•  Security by design

3. Les droits des détenteurs de données à caractère personnel

• Le droit d’accès
• Le droit à la rectification des données
• Le droit à la limitation des traitements de données.
•  Le droit d’opposition aux traitements de données.
• Le droit à l’effacement des données
• Le droit à la portabilité des données.
• Le droit de retirer son consentement.
• Le droit de définir des directives post-mortem.

4. Les grandes étapes de la mise en conformité RGPD

• Questionnaire/Interview
• Cartographie des traitements
• Revue des contrats des sous-traitants
• Audit du système d’information (cyber)
• Rédaction du rapport d’audit
• Rédaction de la documentation RGPD
• Rédaction des registres
• Application et respect du plan d’action

5. Suivi et pérennisation de sa conformité

• Désignation d’un DPO ou d’un pilote
• Cartographie des nouveaux traitements
• Suivi des sous-traitants (existants et nouveaux)
• Maintenir les registres : compléter et mettre à jour
• Mettre à jour la documentation existante
• Rédiger et mettre à jour les procédures RGPD (existantes et nouvelles)
• Rédiger la documentation si besoin
• Tenir une veille juridique
• Répondre aux demandes de droits d’accès des clients ou des salariés

6. Utiliser et protéger les données à caractère personnel

• Les bonnes pratiques du RGPD au bureau
• Les bonnes pratiques du RGPD en télétravail
• Les bonnes pratiques du RGPD chez un client

7. Les contrôles de la CNIL

• Les plaintes auprès de la CNIL
• Les procédures de contrôle de la CNIL
• La réponse à la CNIL en cas de contrôle

8. Comment reconnaître une arnaque CNIL

• Exemples d’arnaques CNIL

Quiz

Questions / réponses